Procès de militants anti-OGM: jusqu'à trois mois de prison ferme requis

Des peines de quatre mois de prison avec sursis à trois mois ferme ont été requises mardi devant le tribunal correctionnel d'Orléans à l'encontre de 32 militants anti-OGM, jugés pour avoir participé en août 2006 au fauchage de parcelles de maïs transgénique dans le Loiret.

La procureure Dominique Puechemaille a requis six mois de prison dont trois avec sursis, la peine la plus sévère, et 3.000 euros d'amende, à l'encontre de trois prévenus déjà condamnés dans une affaire similaire et qui ont refusé de se soumettre aux prélèvements d'empreintes génétiques, lors du dernier fauchage.



Ce sont des actes injustifiables, des méthodes intolérables", a assené la procureure.



"Les prévenus invoquent l'état de nécessité pour justifier leurs actions, mais le danger imminent n'est en rien démontré, la contamination non plus. Rien ne prouve que ces essais portent atteinte à l'environnement", a poursuivi Dominique Puechemaille.



Une peine de 4 mois dont deux avec sursis et 3.000 euros d'amende a été réclamée contre deux autres faucheurs volontaires, déjà condamnés dans une affaire similaire.



Pour 13 autres prévenus, qui ont participé au fauchage et refusé un prélèvement d'empreintes génétiques, la procureure a requis 6 mois avec sursis et 1.500 euros d'amende et pour les 14 derniers militants, 4 mois avec sursis et 1.500 euros d'amende.



Me Pierre Le Breton, avocat du groupe américain Monsanto, partie civile, a rappelé que "l'état de nécessité ne pouvait être retenu" et demandé "313.000 euros de réparations".



Dans la nuit du 13 au 14 août 2006, les 32 militants avaient été interpellés puis placés en garde à vue après la destruction d'un champ d'essais de maïs génétiquement modifié de 3.000 m² appartenant à Monsanto à Villereau (Loiret). Vingt-sept d'entre eux avaient été libérés le 14 au soir et les autres 24 heures plus tard.



Le 27 juin 2006, la cour d'appel d'Orléans a condamné à deux mois de prison ferme Jean-Emile Sanchez, ancien porte-parole de la Confédération paysanne, et à deux mois avec sursis 48 autres militants pour des actions anti-OGM menées en 2004 et 2005 dans le Loiret. Ils avaient été relaxés en première instance.