Projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues, qui sera soumis à une large consultation jusqu’en octobre.

Jean-Louis BORLOO, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer, en charge des Technologies Vertes et des Négociations sur le Climat a présenté aujourd’hui en Conseil des Ministres un projet de plan de prévention des submersions marines et des crues rapides, dit plan digues, qui sera soumis à une large consultation jusqu’en octobre. Le territoire national compte environ 8000 km de digues fluviales et plus de 1000 km de

digues et autres ouvrages de défense contre la mer. La tempête meurtrière Xynthia du

28 février dernier a mis en évidence la fragilité de certains ouvrages qui ont cédé ou été

submergés par la mer inondant des zones urbanisées. Les inondations violentes survenues

dans le Var ont également montré la nécessité d’améliorer le dispositif de vigilance et

d’alerte.

Dans ce contexte, il est nécessaire de renforcer les mesures visant à réduire la vulnérabilité

des territoires soumis à des risques de submersion marine et d’inondation rapide. A la date

d’aujourd’hui, peu de plans de prévention des risques (PPR) prennent en compte le risque

de submersion marine. Ainsi sur 864 communes littorales, seuls 46 PPR ont été approuvés

et 71 prescrits. Le plan repose sur 6 axes de travail, dont les actions principales sont

notamment les suivantes :



1. Maîtriser l’urbanisation dans les zones à risques :

- établir d’ici fin 2010 une liste des territoires pour lesquels un PPR sera établi,

dans un délai de trois ans,

- fixer une doctrine sur les règles générales d’élaboration des PPR, notamment la

prise en compte de la future hausse du niveau de la mer liée aux changements

climatiques.



2. Améliorer la chaîne prévision, vigilance, alerte :

- mettre en place un volet « fortes vagues – submersions marines » de la vigilance

météorologique (niveau département) à la fin 2011,

- mettre en place (Météo France) un nouveau service d’avertissement infra

départemental « pluie inondation »,

- doter chaque commune concernée par les risques submersion et inondation, en

privilégiant une approche intercommunale, d’un plan communal de sauvegarde.



3. Renforcer les digues et systèmes de protection :

- accélérer le recensement en cours des digues,

- sélectionner les projets de renforcement des digues en prenant en compte une vision

globale de la prévention des inondations.



4. Organiser la maîtrise d’ouvrage des digues :

- formuler des propositions, si besoin législatives, d’ici fin 2010, sur la base des

conclusions d’un groupe de travail qui regroupe les associations de collectivités, les

gestionnaires, l’Etat (pilotage par le sénateur DOLIGE).



5. Renforcer les contrôles de sécurité des ouvrages de protection.



6. Améliorer la connaissance et la culture du risque :

- mieux connaître le fonctionnement du milieu marin à l’origine de la submersion et de

l’érosion,

- développer les exercices de terrain.



L’Etat propose un programme d’investissement permettant le confortement d’environ

1200 km de digues de 2011 à 2016. Le Fonds Barnier pourra financer jusqu’à 40 % de ce

plan. Des Fonds européens FEDER pourront être mobilisés en complément.

Ce projet de plan est maintenant soumis à un large processus de concertation jusqu’en

octobre associant les parties prenantes, en particulier les associations nationales de

collectivités locales. Un comité de pilotage pluripartite chargé du suivi du plan sera

également mis en place à l’issue de cette concertation et des premières opérations de

renforcement d’ouvrages pourront être sélectionnées d’ici fin 2010.



Jean-Louis BORLOO a déclaré que « ce plan nous permettra de doubler le rythme

actuel des investissements dans le renforcement des digues. Il doit nous permettre de

préparer l’avenir face aux défis qui nous attendent comme l’élévation du niveau des

mers dans les prochaines décennies ».