Proposition de loi sur l'emploi de la langue française

Par Bernard M.
Publié le 12 novembre 2005 à 17:36

Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi de Philippe Marini (UMP, Oise), visant à compléter et mettre à jour la "loi Toubon" de 1994 sur l'emploi de la langue française

Le Sénat a adopté à l'unanimité jeudi une proposition de loi de Philippe Marini (UMP, Oise), visant à compléter et mettre à jour la "loi Toubon" de 1994 sur l'emploi de la langue française