Avant la discussion en séance publique de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre, Vincent Capo-Canellas, sénateur de la Seine-Saint-Denis, dénonce les conditions « ubuesques » d’examen de ce texte.
Il pointe les contradictions du Gouvernement qui a soutenu tour à tour le mécanisme de bonus-malus proposé par François Brottes, puis, selon les propos du rapporteur de la commission des affaires économiques au Sénat, Roland Courteau, son dispositif, dont l’esprit et la mise en œuvre étaient radicalement différents.
Rappelant qu’un grand débat national sur la transition énergétique a été annoncé par la ministre en charge de l’énergie et qu’une loi de programmation a également été promise, le sénateur de la Seine-Saint-Denis demande que la transition énergétique fasse l’objet d’un traitement global dans un projet de loi abordant l’ensemble des aspects : performance énergétique des bâtiments, précarité énergétique, tarification progressive, etc.
S’il ne rejette pas les objectifs de ce texte, Vincent Capo-Canellas estime qu’une expérimentation est nécessaire pour permettre au législateur d’adopter une loi visant à une véritable tarification progressive de l’énergie. Sans une réelle tarification progressive, les classes moyennes seront les principales victimes du bonus-malus prévu par cette proposition de loi.
Il pointe les contradictions du Gouvernement qui a soutenu tour à tour le mécanisme de bonus-malus proposé par François Brottes, puis, selon les propos du rapporteur de la commission des affaires économiques au Sénat, Roland Courteau, son dispositif, dont l’esprit et la mise en œuvre étaient radicalement différents.
Rappelant qu’un grand débat national sur la transition énergétique a été annoncé par la ministre en charge de l’énergie et qu’une loi de programmation a également été promise, le sénateur de la Seine-Saint-Denis demande que la transition énergétique fasse l’objet d’un traitement global dans un projet de loi abordant l’ensemble des aspects : performance énergétique des bâtiments, précarité énergétique, tarification progressive, etc.
S’il ne rejette pas les objectifs de ce texte, Vincent Capo-Canellas estime qu’une expérimentation est nécessaire pour permettre au législateur d’adopter une loi visant à une véritable tarification progressive de l’énergie. Sans une réelle tarification progressive, les classes moyennes seront les principales victimes du bonus-malus prévu par cette proposition de loi.
Candidat libre, pour une métropole libre !