REACH : l’Union des Industries Chimiques (UIC) rassurée par la ligne de stabilité préconisée par la Commission européenne

L’UIC partage pleinement les conclusions de la revue de REACH communiquées ce jour par la Commission européenne, qui exclut toute modification du règlement. Modifier les règles en plein déploiement, notamment pour les étapes d’enregistrement qui s’échelonneront jusqu’en 2018, aurait en effet eu des conséquences néfastes pour les industriels de la chimie, qui ont plus que jamais besoin de capitaliser sur l’expérience acquise, dans un environnement réglementaire stable. « L’approche pragmatique retenue par la Commission s’inscrit dans une logique de stabilité qui est fondamentale » déclare Jean Pelin, directeur général de l’Union des Industries Chimiques (UIC). « Nous notons les progrès mis en avant en termes d’amélioration de la protection de la santé humaine et de l’environnement, notamment par une meilleure connaissance des substances chimiques, mais il est important de garder à l’esprit que REACH a également comme objectifs d’améliorer la compétitivité et l’innovation des entreprises, objectifs non atteints à ce jour » ajoute-t-il. Une stabilité nécessaire au-delà même du texte Au-delà d’un texte stable, l’UIC appelle également à une constance dans les dispositions imposées aux entreprises pendant la phase de mise en oeuvre. En effet, les fréquentes modifications d’interprétation du règlement, notamment au travers de la mise à jour de guides ou par l’édiction de nouvelles règles, viennent aujourd’hui remettre en cause des dossiers déjà soumis ou des stratégies déjà actées, influant directement sur les coûts de mise en conformité déjà élevés, et donc sur la compétitivité de l’industrie chimique. Des demandes fortes pour les prochaines années Devant ce constat, l’UIC réitère sa demande auprès des autorités pour une approche proportionnée dans la mise en oeuvre de REACH, approche indispensable pour répondre à tous les objectifs du règlement et pour ne pas déstabiliser l’industrie chimique en France et en Europe. L’UIC veille d’ailleurs à ce que REACH soit appliqué de manière homogène dans tous les Etats membres et, tout en maintenant sa demande pour une application des principes de la réglementation européenne à l’échelle internationale, suit avec attention les évolutions des réglementations liées aux produits chimiques dans différentes zones du monde. Cette approche proportionnée est vitale pour une industrie chimique durable et compétitive après 2018, associant tous les acteurs de la chimie et notamment les PME. REACH en chiffres Plus de 800 pages de règlement et plus de 12 000 pages de guides nécessaires à sa mise en oeuvre Depuis l’entrée en vigueur du règlement* : • 4 985 substances enregistrées au niveau européen, dont 1 103 substances enregistrées par des entités légales localisées en France • 28 380 dossiers déposés auprès de l’Agence européenne des produits chimiques, dont 2 467 dossiers déposés par des entités légales localisées en France * Chiffres au 11/01/2013