Réforme des Collectivités

Lancement en avril de la concertation

Suite à la remise par Edouard Balladur le 5 mars dernier du rapport du comité sur la réforme des collectivités territoriales, François Fillon a réuni, le 26 mars, avec Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix, la conférence nationale des exécutifs.



Le Premier ministre a rappelé le calendrier de la réforme et a annoncé le lancement dès avril de concertations avec les élus :



- mise au point d’ici l’été d’un projet de loi relatif à la réforme institutionnelle, en vue de son examen au Parlement à l’automne

- examen par le Parlement du volet financier dans le cadre de la prochaine loi de finances

- réalisation de "travaux complémentaires" sur le dossier du "grand Paris"

- examen des dispositions relatives à l’outre-mer dans le cadre des Etats généraux.



Le Premier ministre a chargé Michèle Alliot-Marie et Alain Marleix d’animer deux ateliers thématiques sur le volet institutionnel, portant :



- l’un sur "les propositions concernant notamment les communes, l’approfondissement de l’intercommunalité et la création de métropoles"

- l’autre sur "propositions concernant les compétences et les institutions".



Concernant les "propositions du rapport qui concernent les modalités de mise en œuvre de la suppression de la taxe professionnelle, la modernisation des finances locales et la maîtrise de la dépense locale", Christine Lagarde, en lien avec Michèle Alliot-Marie et Eric Woerth est chargée "d’engager un dialogue avec l’ensemble des parties prenantes". Les premières réunions se dérouleront pendant la première quinzaine du mois d’avril.