Réforme des collectivités territoriales - Gouvernance des intercommunalités

Poursuivant les débats sur le projet de loi portant réforme des collectivités territoriales, les sénateurs ont, lors de leurs débats de la semaine dernière, traité les articles relatifs à la gouvernance de l’intercommunalité. Les sénateurs ont adopté l’article 2 du projet de loi qui dispose que « les métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération et communautés de communes sont administrées par un organe délibérant composé de délégués de communes membres élus dans le cadre de l’élection municipale au suffrage universel direct pour toutes les communes dont le conseil municipal est élu au scrutin de liste », soit les communes de plus de cinq cents habitants. Pour les communes de moins de cinq cents habitants, les délégués sont élus par les conseils municipaux. Lors du débat en séance publique, les sénateurs ont également ajouté une disposition pour que les communes membres de communautés d’agglomération et de communes ne disposant que d’un seul délégué puissent désigner un délégué suppléant avec voix délibérative en cas d’absence du délégué titulaire, exonérant les communes urbaines de cette disposition.