Rejet par le Tribunal administratif de Melun du recours en référé contre l’exploitation de gaz de schiste en Seine-et-Marne : Le Conseil général de Seine-et-Marne poursuit le combat devant le Tribunal

Le Président du Conseil général de Seine-et-Marne, Vincent Eblé, prend acte du rejet par le Tribunal administratif de Melun, ce mardi 17 mai, du recours en référé qu’il a engagé avec la Région Ile-de-France et l'Association ADEPAD contre la reprise des explorations de gaz de schiste effectuées par la société Toreador sur la commune de Doue (77).



Vincent Eblé note que la décision du tribunal porte uniquement sur le « défaut d’urgence » qui ne justifie pas la suspension de l'exécution de l'arrêté de 12 octobre 2010, par lequel le préfet de Seine-et-Marne a donné acte à la société Toreador de sa déclaration de travaux miniers portant sur la réalisation à Doue d'un forage de recherche.



« Nous savions que ce combat allait être compliqué à mener. Nous avons peut-être perdu la bataille de l'urgence, mais le dossier n'est pas clos pour autant. Les élus de la majorité restent déterminés à poursuivre le combat devant les tribunaux sur le fond et par la voix citoyenne à laquelle nous continuerons de nous associer. Nous resterons par ailleurs extrêmement vigilants quant à la suite de la discussion sur le texte de loi en cours d’examen au Parlement qui, à notre analyse, a perdu beaucoup de sa substance et qui n’est pas à la hauteur des enjeux» a déclaré le Président.