Relance de la réforme de la responsabilité des juges

Le ministre de la Justice Pascal Clément confirme qu'il engagera bien une réforme élargissant la responsabilité des magistrats, après avoir dans un premier temps promis son abandon mais pour lui, il s'agit d'un malentendu.

Le projet sera donc bien présenté aux députés, a finalement confirmé Pascal Clément. Son annonce initiale d'abandon semble en fait avoir été mal appréciée par le Premier ministre Dominique de Villepin, qui a exigé le maintien du projet lors d'une intervention télévisée le 22 octobre.



Ce projet, établi après le fiasco judiciaire du dossier Outreau, prévoit de pouvoir sanctionner une "violation délibérée des principes directeurs de la procédure" par un juge. La magistrature critique vivement ce texte en estimant qu'il porte atteinte à son indépendance.



Le Conseil d'Etat l'a critiqué dans un avis en estimant qu'il y avait déjà possibilité de sanctionner ce type d'irrégularité par des voies de recours normales contre les décisions (appel, cassation).

Le Conseil constitutionnel devra être consulté sur ce projet, ce qui rend incertaine son adoption avant l'élection présidentielle.



Pascal Clément a par ailleurs confirmé l'abandon du projet de réforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe constitutionnel chargé de gérer la carrière et la discipline des magistrats.

Il était initialement prévu de modifier sa composition pour rendre les non-magistrats majoritaires au sein du CSM. Cette idée a soulevé aussi un tollé au sein de la magistrature.