Ségolène Royal assigné en justice

Par Bernard M.
Publié le 17 avril 2007 à 14:16

Un cadre commercial parisien a assigné Ségolène Royal devant le tribunal de Paris pour une supposée violation du droit à l'image car sa photo figurait dans le décor scénique des meetings de la candidate socialiste à la présidentielle

Un cadre commercial parisien a assigné Ségolène Royal devant le tribunal de Paris pour une supposée violation du droit à l'image car sa photo figurait dans le décor scénique des meetings de la candidate socialiste à la présidentielle