Séguin: la lutte contre la fraude pas le 'remède miracle' contre le déficit

La lutte contre les fraudes fiscale et sociale, "mission essentielle", n'est pas "le remède miracle" pour combler le déficit budgétaire, a estimé jeudi le premier président de la Cour des Comptes Philippe Séguin en présentant un rapport sur cette fraude et son contrôle.

Ce rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, dévoilé la semaine dernière par Les Echos, évalue le montant total des irrégularités en matière d'impôts ou de cotisations sociales entre 29 et 40 milliards d'euros, soit 1,7% à 2,3% du Produit intérieur brut.



Cette estimation, comparable à celle des autres grandes économies, se situe "plutôt dans une fourchette basse par rapport à la réalité", a commenté M. Séguin lors d'un point presse.



Mais si la lutte contre la fraude constitue "une mission essentielle des pouvoirs publics", pas question selon lui de "penser qu'il y a là un véritable gisement de recettes potentielles" pour l'Etat.



Les personnes redressées se placent fréquemment en redressement ou en liquidation judiciaire et les activités "au noir" s'interrompent le plus souvent lorsqu'elles ont été détectées.



Face à un phénomène de fraude "en constante évolution", le rapport pointe "trois tendances particulièrement préoccupantes": le recours au travail dissimulé, le développement d'une fraude à caractère international et l'utilisation des technologies de communication.



Pour adapter les mécanismes de contrôle, il propose 27 mesures, telles la simplification de la réglementation fiscale, la création d'un redressement forfaitaire de trois ou six mois en cas de travail "au noir" ou le développement de contrôles ponctuels et plus fréquents.