Seule la Pologne s'oppose encore à l'accord européen sur la TVA

Par Bernard M.
Publié le 29 janvier 2006 à 15:06

Vingt-deux pays ont accepté de prolonger jusqu'en 2010 cette mesure dont bénéficient neuf pays, dont la France, mais la Pologne, la République tchèque et Chypre ont au départ refusé de donner leur accord pour obtenir des contreparties

Ces trois pays avancent notamment que cet accord leur est défavorable au motif que les nouveaux membres de l'UE doivent de leur côté relever leur fiscalité afin de la mettre en conformité avec les normes européennes.

L'Autriche, qui préside l'Union européenne, a donné aux trois pays jusqu'à dimanche soir pour se rallier à ce quasi-consensus qui porte sur des services comme la rénovation, l'aide à domicile ou la coiffure.



Le Premier ministre tchèque Jiri Paroubek a déclaré vendredi soir que son gouvernement accepterait très probablement de signer cet accord après avoir obtenu la garantie que son pays pourrait maintenir un taux réduit pour la construction de logements sociaux.

La République tchèque serait également autorisée à maintenir une fiscalité réduite sur certaines formes de chauffage résidentiel.



De source proche du ministère chypriote des Finances, on déclare que Chypre maintient sa "position constructive", confirmant ainsi les indications précédentes obtenues de sources diplomatiques, selon lesquelles elle n'opposerait pas non plus son veto.



Reste la Pologne, qui ne paraît pas disposée à céder.



"Dans une lettre adressée vendredi au ministre (autrichien) des Finances (Karl-Heinz) Grasser, la Pologne a fait part de son mécontentement a sujet du compromis proposé et elle a laissé entendre qu'elle pourrait lui opposer son veto", a-t-on déclaré à Reuters de source gouvernementale polonaise.



Le porte-parole du gouvernement polonais a précisé que Varsovie n'envisageait pas de publier le moindre communiqué sur le sujet au cours du week-end.