Suppression de 7 tribunaux d'instance en Bourgogne
Publié le 16 octobre 2007 à 10:07
La garde des Sceaux Rachida Dati a annoncé lundi à Dijon la suppression de 7 tribunaux d'instance en Bourgogne, dont quatre en Saône-et-Loire, dans le ressort de la cour d'appel de Dijon
La réforme prévoit le maintien des quatre tribunaux de grande instance de la cour d'appel de Dijon (Chalon-sur-Saône, Macon, Dijon et Chaumont) ainsi que les cours d'assises de Chalon-sur-Saône, Chaumont et Dijon.
La cour d'appel de Dijon comptera à partir du 1er mars 2008 deux pôles de l'instruction: un à Dijon pour la Côte d'Or et la Haute-Marne, l'autre à Chalon-sur-Saône pour la Saône-et-Loire.
Le département de l'Yonne, jusqu'ici du ressort de la cour d'appel de Paris, serait susceptible de rejoindre la cour d'appel de Dijon, a-t-elle indiqué sans donner plus de précision.