«Taxe carbone» : non à la substitution à la TP

Des membres de la commission Rocard s’opposent en effet à ce que la taxe compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle.

Des membres de la commission Rocard s’opposent en effet à ce que la taxe compense la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle. L'ancien Premier ministre a présidé une table ronde devant aboutir à la rédaction du rapport final sur le sujet ceci après la conférence de consensus qui s’est tenue début juillet et au cours de laquelle des experts avaient été auditionnés. Or, selon Michel Rocard, «ça s'est très bien passé, avec des consensus, ce n'était pas joué qu'on enregistre un accord de principe entre les représentants du Medef, des syndicats et des ONG!»

Sans surprise, les participants ont également trouvé les termes d’un accord prévoyant la mise en place d’une commission de suivi qui aurait notamment pour objet de faire des propositions sur les autres gaz à effet de serre (dont le méthane, le protoxyde d'azote et les gaz fluorés, soit 25 % des émissions responsables du réchauffement climatique).

Les participants se sont également entendus sur le principe que la contribution devait, dans un premier temps, porter sur les seuls achats d’énergies fossiles par les ménages et les entreprises en adoptant un régime d’exception logique pour les entreprises déjà soumises à la réglementation des quotas de CO2.

Bref, ils sont non seulement opposés à ce que la taxe carbone venant compenser la perte de recettes due à la réforme de la taxe professionnelle, mais ils sont fermement résolus à ce qu’il y ait une compensation effective, auprès des ménages, sur la base de trois critères bien identifiés :

- Le nombre de personnes composant la famille,

- Le niveau des revenus

- Et le lieu d'habitation car les personnes habitant à la campagne seraient alors davantage pénalisées par une taxation des carburants