Taxe professionnelle: vers une «réforme acceptable et équitable» ?

Les sept associations d’élus du bloc communes-intercommunalités ont proposé, jeudi dernier, aux sénateurs qui commenceront le 19 novembre en séance publique l’examen du projet de loi de finances pour 2010 une «réforme acceptable et équitable» pour la suppression de la taxe professionnelle.

AMF, AMGVF, FMVM, APVF, AMRF, ADCF et ACUF semblent avoir trouvé une solution et, ensemble, pouvoir peser sur la décision.

Ce bloc des 7 affirme souscrire à la «nécessité de moderniser l’impôt économique local » ajoutant que « les associations de maires et de présidents d’intercommunalités rappellent les nombreuses difficultés et iniquités soulevées, à ce jour, par les dispositions du projet de loi ».

Du coup, elles viennent avec une contre-proposition qualifiée de réforme acceptable et réussie, qui, selon eux, assurerait la pérennité indispensable du lien fiscal entre les entreprises et les territoires».

Faisant front commun, les sept associations demandent aux sénateurs :



- d’augmenter significativement la part de cotisation complémentaire sur la valeur ajoutée revenant aux communes et intercommunalités (en contrepartie du maintien au profit des départements et des régions de leurs parts actuelles sur la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier bâti);



- de revenir à un taux unique d’imposition des entreprises en fonction de leur valeur ajoutée, afin de préserver la lisibilité de l’assiette et une répartition juste, aussi bien entre entreprises qu’entre territoires



Statistiques sur les communes



Répartition des maires par classe d'âge (en %)

Sources DGCL - AMF




Parallèlement, plusieurs autres propositions ont également été transmises à la commission des finances du Sénat, des propositions toutes guidées par deux axes majeurs :

• Primo, accroître la part de la cotisation complémentaire affectée au bloc communal,

• Secundo, atténuer les effets de la progressivité du taux d’imposition à la valeur ajoutée selon le chiffre d’affaires des entreprises.





Répartition des maires par catégories socioprofessionnelles (en %)

Sources DGCL - AMF