Transition énergétique et réseaux de chaleur : Arrivée d'un nouvel outil pour favoriser une gouvernance locale de développement durable

Cet outil en faveur du développement des réseaux de chaleur peut ouvrir l'accès du plus grand nombre aux énergies renouvelables, à la satisfaction de l'ensemble des parties prenantes : les usagers qui peuvent se chauffer vert sans surcoût par rapport à un autre mode de chauffage et les collectivités dont le rôle dans la planification de la politique énergétique de leur territoire est accru. Ces dernières assurent dorénavant la cohérence des investissements nécessaires à la réalisation d'un réseau de chaleur alimenté majoritairement par une ou plusieurs énergies renouvelables* et dont l'équilibre financier sera renforcé grâce à l'adhésion des gestionnaires de bâtiments. Un soutien aux réseaux écologiquement vertueux La publication récente de l'arrêté d'application pour le « classement des réseaux de chaleur et de froid » permet désormais aux collectivités de définir une zone de raccordement prioritaire, dans laquelle il est nécessaire que les bâtiments nouveaux ou rénovés se raccordent à ce type de chauffage/climatisation dès lors qu'il est classé. Ainsi la cohérence entre planification des investissements décidés par la collectivité, politique énergétique et aménagement urbain sera assurée. Mais ne sera pas classé qui veut ! Il y a évidemment certaines conditions à respecter. Il s'agit notamment pour le réseau : - d'utiliser un bouquet énergétique composé au minimum de 50% d'énergies renouvelables ou de récupération, - de démontrer l'équilibre économique du projet dans la durée. Préalablement à la décision de classement, il est cependant nécessaire de consulter les usagers réunis au sein de la commission consultative de service public, lorsqu'elle existe. Néanmoins, les abonnés qui ne souhaiteraient pas bénéficier du raccordement au réseau de chaleur doivent démontrer que leur mode de chauffage est plus vertueux. Pour les associations Via sèva et Amorce, c'est une excellente nouvelle et un acte fort pour la réussite de la transition énergétique de la France! « Depuis le Grenelle de l'Environnement, les réseaux de chaleur et de froid sont reconnus par les pouvoirs publics comme une des clés pour l'accès du plus grand nombre aux énergies renouvelables et de récupération. Cet arrêté sur la procédure de classement des réseaux de chaleur et de froid confirme le rôle majeur que les Pouvoirs Publics souhaitent voir jouer par ce mode de chauffage ou climatisation dans la transition énergétique de notre pays », déclare Messaoud BENFAÏD, Vice-Président de Via sèva. Un acte citoyen pour le consommateur La garantie d'un prix compétitif pour l'utilisateur d'une chaleur et/ou d'un froid « propre » ne peut se faire sans de lourds investissements qui s'amortissement sur la durée. « C'est pourquoi, le classement d'un réseau demande une solidarité de branchement pour les habitants des secteurs couverts par ce réseau. Cette obligation sécurise ainsi la collectivité en contribuant à l'équilibre économique de l'opération. Précisons que certaines dérogations de raccordement existent et cela est tout à fait légitime », précise Serge NOCODIE, Vice-Président d'Amorce. Pour s'assurer de l'adhésion des futurs usagers au réseau, Via sèva et Amorce sont unanimement convaincues des nécessaires information et concertation préalables. « Ce classement est donc une vraie bonne nouvelle pour l'éco-citoyen! Il se chauffe ou se rafraichit sans réchauffer la planète tout en bénéficiant d'un prix compétitif sur la durée. L'utilisation d'un mix énergétique permet la stabilité du prix de la chaleur par réseau et contribue ainsi efficacement à lutter contre la précarité énergétique », ajoute Messaoud BENFAÏD. « C'est également, un challenge pour toutes les parties prenantes, qui devront faire en sorte que les citoyens soient mieux informés des performances des réseaux de chaleur ou de froid et constatent ainsi directement leur intérêt », ajoute Serge NOCODIE. Un outil de gouvernance locale pour les collectivités Depuis 2009, avec le développement des plans climat-énergie territoriaux (PCET), les collectivités ont un rôle accru dans la planification énergétique de leur territoire. Cet arrêté confirme, une fois de plus, l'importance de la gouvernance locale en matière d'énergie. Les réseaux de chaleur et de froid sont un outil flexible et évolutif dont la conception intègre pleinement les ressources renouvelables et de récupération locales. La procèdure de classement permet donc aux collectivités de s'engager dans ce type de projet, qu'il s'agisse de créations, d'extensions ou de travaux de modernisation en étant assuré de la pérennité des conditions avantageuses de distribution de chaleur. * bois énergie, géothermie, chaleur de récupération ou fatale, solaire thermique