Traque à la fraude

Les allocations familiales vont renforcer leur dispositif de lutte contre les fraudes, en centralisant les fichiers d'allocataires et en s'appuyant sur un "profilage" du fraudeur, a annoncé la Caisse nationale des allocations familiales mardi

La fraude aux allocations familiales est recensée depuis 1995. En 2005, 2.300 cas de fraude ont été découverts, contre une moyenne de 1.500 cas de 2000 à 2004. Le préjudice financier s'est élevé à 21,5 millions d'euros, contre 19 millions les années précédentes.

Cependant, fait remarquer la Cnaf, ce montant est à mettre en parallèle avec les 61 milliards d'euros de prestations versées aux allocataires, et le ratio est de 0,035%.



"Les fraudes, parlons-en!, la fraude est une réalité, je voudrais que l'on évoque le sujet sans tabou", a lancé mardi Philippe Georges, directeur général de la Caisse, à l'occasion d'une conférence de presse de rentrée.

Ne pas en parler alimente les "soupçons", dit-il.

La Cnaf a été victime de quelques affaires qui ont défrayé la chronique, comme le cas récent d'une femme soupçonnée d'avoir escroqué 17 Caf d'août 2005 à mai 2006 et touché plus de 100.000 euros de prestations sociales en déclarant de fausses naissances de quintuplés.



Face à des fraudeurs aux techniques toujours plus sophistiquées, sachant tirer parti de la simplification des démarches administratives et de l'inscription sur internet, explique la Cnaf, les méthodes de contrôle vont être "affinées".



Les différents délits les plus fréquemment rencontrés sont les déclarations d'activité ou de ressources non mises à jour (60%), les dissimulations de concubinage (30%) et pour 10%, ce sont de vraies escroqueries, faux et usage de faux documents.

Les prestations les plus fraudées sont le RMI (31%), les aides au logement (35%), les autres prestations familiales représentant 13% des fraudes.



Aujourd'hui, près de 40% des déclarations des allocataires sont vérifiées chaque année, et les contrôles au domicile des allocataires, par les 560 contrôleurs de la Cnaf, concernent seulement 4% des allocataires.

L'enjeu est de mieux cibler les contrôles "puisqu'on ne peut pas mettre un contrôleur derrière chaque allocataire", dit Philippe Georges.



La Cnaf travaille sur la mise en place d'un fichier unique et national des allocataires, soumis à approbation de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil), qui permettrait de "suivre" les allocataires en cas de déménagement et détecter les inscriptions multiples.



Un "référentiel des risques" va être défini pour homogénéiser les contrôles, a indiqué M. Georges, ainsi qu'une "méthode de détection automatique des fraudes", avec l'établissement d'un "profil-type" du fraudeur, qui permettra de mieux cibler les contrôles.

Ce "profilage" permettra, a-t-il expliqué, "d'affiner" le contrôle pour "sortir les dossiers" répondant au profil-type.

Enfin, la Cnaf peut croiser ses informations avec le fisc et l'Unedic, puisque les systèmes informatiques le permettent aujourd'hui.

Mais, a affirmé le directeur de la Cnaf, "il y a un équilibre à respecter pour ne pas pénaliser l'allocataire vertueux" qui, lui, demande au contraire un simplification des démarches et l'allègement des documents à produire.