UMP : un 'contrat d'union' des couples homosexuels

Par Bernard M.
Publié le 13 novembre 2006 à 14:58

Le projet de programme législatif de l'UMP crée un "contrat d'union" pour les couples homosexuels, qui permettra une "reconnaissance sociale" mais n'ouvrira pas droit à l'adoption

Signé en mairie, ce contrat "garantira aux couples homosexuels la même reconnaissance sociale que les couples hétérosexuels et assurera l'égalité des droits successoraux, sociaux et fiscaux ainsi que l'égalité des pouvoirs", lit-on dans le document de travail qui sera discuté jeudi en conseil national du parti.

"Il n'ouvrira cependant pas droit à la filiation et à l'adoption", ajoute le texte, qui a été présenté lundi par le conseiller politique de Nicolas Sarkozy, François Fillon.