Un décret de grâces collectives pour le 14 juillet

Par Bernard M.
Publié le 14 juin 2007 à 10:01

Le président Nicolas Sarkozy signera le 14 juillet comme ses prédécesseurs le traditionnel décret de grâces collectives, qui permet habituellement des libérations anticipées pour plusieurs milliers de détenus

Ce décret, qui sera préparé au ministère de la Justice, sera d'une ampleur comparable à celui de l'an dernier, a-t-on ajouté. En 2006, les grâces collectives ordonnées par Jacques Chirac avaient concerné environ 3.000 prisonniers.



Les 188 prisons françaises sont à un niveau historique de surpopulation avec près de 61.000 détenus pour 50.000 places.



En 2006, l'Elysée avait accordé une remise de peine équivalente à quinze jours par mois de détention non encore exécuté, dans la limite de quatre mois maximum.



Avaient été exclus les condamnés pour terrorisme, crime contre l'humanité, crimes et délits sur des enfants, affaires de stupéfiants, violences sur des personnes chargées de mission de service public, violences routières, délits racistes, auteurs de violences conjugales, ainsi que les récidivistes.