Un droit à l'image pour les collectivités sur internet

Par Bernard M.
Publié le 30 novembre 2005 à 14:49

Les noms de domaine géographique seront bientôt mieux protégés avec la reconnaissance d'un droit à l'image des collectivités sur internet

Les noms de domaine géographique seront bientôt mieux protégés avec la reconnaissance d'un droit à l'image des collectivités sur internet