Vote par procuration : tout savoir sur service-public.fr !
Publié le 14 mars 2012 à 09:09
A l’approche de l’élection présidentielle, service-public.fr - le site officiel de l’administration française - aux électeurs un accès immédiat et pédagogique aux informations utiles sur le vote par procuration. Comment et jusqu’à quand est-il possible de faire sa procuration ? Service-public.fr détaille le principe, choix du mandataire, motif de l’absence, lieux pour établir la procuration, pièces à fournir… : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F1604.xhtml
A l’approche de l’élection présidentielle, service-public.fr - le site officiel de l’administration française - aux électeurs un accès immédiat et pédagogique aux informations utiles sur le vote par procuration. Comment et jusqu’à quand est-il possible de faire sa procuration ? Service-public.fr détaille le principe, choix du mandataire, motif de l’absence, lieux pour établir la procuration, pièces à fournir… : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F1604.xhtml L’élection du Président de la République se déroulera, en métropole, les dimanches 22 avril et 6 mai 2012. Un électeur absent peut se faire représenter par un autre électeur de son choix, sous certaines conditions.Quels motifs d’absence ?Le mandat indique les raisons de l’absence de l’électeur par simple déclaration sur l’honneur prévue sur le formulaire. Il n’y a pas de justificatif supplémentaire. Il peut s’agir par exemple d'une période de vacances ou d'un autre motif d'empêchement lié au travail ou à une obligation familiale.Comment choisir son mandataire ?Le mandataire doit être inscrit sur les listes électorales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.Où effectuer la procuration ?En France, la procuration peut s’effectuer au commissariat, à la gendarmerie ou au tribunal d’instance. A l’étranger, l’électeur doit se présenter au consulat ou à l’ambassade. Une personne qui n’est pas en capacité de déplacer pour des raisons de santé ou une infirmité sérieuse peut demander par courrier le déplacement d’un agent de police, afin que celui-ci établisse la procuration. La demande écrite doit être accompagnée d’un justificatif (certificat médical par exemple).Service-public.fr permet aux internautes de trouver en quelques clics les coordonnées du commissariat de police, brigade de gendarmerie, Tribunal d’instance, ambassade ou consulat français à l’étranger, où ils pourront effectuer leur démarche, directement à partir de la fiche consacrée au vote procuration : http://vosdroits.servicepublic.fr/particuliers/F1604.xhtmlQuand faire sa procuration ?En principe, il est possible de faire sa procuration jusqu’à la veille du scrutin ; cependant il est prudent d’effectuer sa démarches le plus tôt possible pour tenir compte du délai d'acheminement par La Poste et du délai de traitement par la Mairie.Quelles sont les pièces à fournir et quel est le coût de cette démarche ?Pour faire établir sa procuration, le mandant doit fournir un justificatif d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire). Il remplit un formulaire sur place où il doit préciser lesinformations relatives à son mandataire : nom de famille et nom d’usage, prénoms(s), adresse, date et lieu de naissance. Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif del’empêchement. Cette démarche est gratuite. Déroulement du vote, durée de validation de la procuration, références aux textes juridiques sont autant d’informations accessibles rapidement sur service-public.fr