Xavier Darcos a signé le premier contrat de performance entre l’Etat et le fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante (FIVA)

Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement
les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu’à fin 2009,
le FIVA a enregistré 60 418 demandes d’indemnisation, formulé 51 793 offres d’indemnisation et versé
pour un montant de 2 358 960 d’euros d’indemnités.

Le FIVA établissement public national à caractère administratif a pour mission de réparer intégralement

les préjudices des victimes de l’amiante et de leurs ayants droits. Depuis sa création et jusqu’à fin 2009,

le FIVA a enregistré 60 418 demandes d’indemnisation, formulé 51 793 offres d’indemnisation et versé

pour un montant de 2,329 milliards d’euros d’indemnités. Ce contrat de performance, annoncé par Xavier DARCOS lors des débats sur la loi de financement de la

sécurité sociale pour 2010 qui a reçu en janvier 2010 un accueil favorable du conseil d’administration du

FIVA où sont présents les partenaires sociaux et les associations de victime, fixe des objectifs ambitieux

organisés selon 4 orientations stratégiques :

● Renforcer la qualité du service aux victimes et ayants droit sur différents services attendus pour

aboutir le plus rapidement possible au respect des délais légaux de présentation et de paiement des

offres d’indemnisation (respectivement 6 et 2 mois), en portant une attention particulière aux victimes de

pathologies graves.

● Mettre en place des outils de contrôle de gestion et de contrôle interne : en vue d’aboutir à une

standardisation du traitement des dossiers et à une sécurité juridique et financière dans le traitement des

dossiers.

● Simplifier les procédures et favoriser la collaboration avec les partenaires « directs » du FIVA

(organismes de sécurité sociale, avocats mandatés par le FIVA …), et avec les représentants des

victimes (avocats des victimes, associations, organisations syndicales…).

● Améliorer le dispositif de gouvernance, en refondant les outils informatiques du FIVA pour un meilleur

pilotage des flux et revoir l’organisation des ressources humaines pour accompagner la nouvelle

organisation.