Taxe foncière : qui paye en cas de divorce ? Plus de 80% des couples font cette erreur
Publié le 12 septembre 2025 à 15:26
Le divorce bouleverse bien des habitudes et des certitudes. Parmi les nombreuses questions qui surgissent, celle de la taxe foncière sur un bien détenu en commun sème souvent le trouble. Peut-on vraiment tourner la page avec l’assurance de ne plus avoir à payer pour une maison que l’on a quittée ? L’histoire de Sabine, en pleine séparation, révèle une réalité fiscale souvent méconnue…
Quand la taxe foncière s’invite dans la séparation
Sabine pensait avoir laissé derrière elle les tracas du logement familial après avoir quitté le domicile conjugal. Pourtant, un appel de son futur ex-mari la ramène à une question épineuse : qui doit s’acquitter de la taxe foncière ? La réponse, loin d’être évidente, surprend plus d’un couple en instance de divorce.
Contrairement à ce que l’on croit, quitter le domicile ne signifie pas être exonéré de la taxe foncière. Ce n’est pas l’occupation, mais la propriété au 1er janvier qui compte.
Taxe foncière : une question de propriété, pas d’occupation
La confusion entre taxe d’habitation et taxe foncière est courante. Beaucoup pensent, à tort, que celui qui occupe un bien en paie l’intégralité des impôts. Or, la taxe foncière ne dépend pas de l’occupant : elle concerne les propriétaires, et ce, même si l’un d’eux a quitté les lieux.
Dans l’indivision, chaque indivisaire doit s’acquitter de la taxe à hauteur de sa part de propriété. Sabine et son mari, tous deux propriétaires à 50% au 1er janvier, restent donc indissociablement liés face à l’administration fiscale… du moins, sur ce point précis.
Le saviez-vous ? La taxe foncière doit être réglée par tous les propriétaires, qu’ils vivent ou non dans le bien. C’est la quote-part dans l’indivision qui détermine la part à payer !
Pas de solidarité fiscale entre ex-conjoints
La loi réserve parfois des surprises. Contrairement aux dettes ménagères — ces charges du quotidien comme le loyer ou les factures — la taxe foncière ne figure pas sur cette liste. Cela signifie que l’administration fiscale ne peut pas exiger d’un seul des ex-conjoints l’intégralité du paiement, même si l’autre fait défaut.
Attention : si l’un des co-indivisaires ne paie pas sa part, le fisc ne pourra pas se retourner contre l’autre pour exiger la totalité du règlement. Chacun reste responsable uniquement de sa quote-part.
Désaccord ou entente : comment régler la question ?
Dans le tumulte d’un divorce, il arrive que les ex-époux ne soient pas d’accord sur la répartition du paiement. Pourtant, des solutions existent. En cas de divorce à l’amiable, les deux parties peuvent convenir d’une répartition différente : l’un paiera plus, voire la totalité, ou bien une répartition sur-mesure selon leurs situations respectives.
- Divorce par consentement mutuel : Les époux s’accordent sur la répartition et l’intègrent à la convention de divorce.
- Divorce contentieux : Si aucun accord n’est trouvé, le juge tranche et impose une répartition de la taxe foncière entre les ex-conjoints.
Sabine et son mari pourraient donc décider ensemble que seule la personne qui occupe le logement paiera la taxe, ou encore répartir la charge autrement qu’à 50/50. Mais attention, cet accord doit être formalisé pour être opposable !
Et après la séparation ? Le piège de l’indivision
La situation de propriété partagée perdure souvent après le divorce, le temps de vendre le bien ou de trouver un nouvel accord. Cette indivision maintient le lien fiscal entre les ex-conjoints, avec son lot de complications potentielles : retards de paiement, désaccords, et parfois même, blocages dans la gestion du bien.
Quelques conseils pour éviter les mauvaises surprises
Pour traverser cette période sans accrocs fiscaux, quelques précautions s’imposent :
- Anticipez la question de la taxe foncière lors des discussions de divorce, même à l’amiable.
- Formulez par écrit toute répartition particulière dans la convention de divorce.
- Gardez une trace des paiements effectués, pour éviter toute contestation future.
- En cas de doute, faites-vous accompagner par un avocat ou un notaire spécialisé en droit de la famille.
Enfin, sachez que la situation peut se compliquer davantage si plusieurs héritiers ou indivisaires sont concernés, par exemple après une succession. Là encore, la règle demeure : chaque propriétaire paie selon sa quote-part, qu’il occupe ou non le bien.
En matière de taxe foncière, la clé n’est pas la porte que l’on ferme derrière soi, mais la part de propriété que l’on détient… jusqu’à ce qu’un nouvel accord vienne changer la donne !