300 hôpitaux et cliniques français dans le collimateur

Plus de 300 hôpitaux et cliniques français auraient pratiqué en 2005 des surfacturations, ce qui leur aurait permis de se faire injustement rembourser 50 millions d'euros auprès de l'assurance maladie

Plus de 300 hôpitaux et cliniques français auraient pratiqué en 2005 des surfacturations, percevant indûment au moins 50 millions d'euros, selon des estimations de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) communiquées lundi.



Ces estimations, révélées par le Journal du dimanche et confirmées lundi à l'AFP par la Cnam, résultent d'une campagne de contrôle menée par un ciblage informatique d'anomalies sur les factures adressées à la Sécu dans le cadre de la mise en place de la tarification à l'activité (T2A).



Ce nouveau mode de financement des établissements de soins, qui concerne les établissements de médecine, de chirurgie et d'obstétrique de courte durée (1.400 en France), est déjà en place dans la plupart des cliniques, et entre en vigueur progressivement à l'hôpital depuis 2004.



Avec la T2A, les établissements passent progressivement (d'ici 2012 pour les hôpitaux) à une rémunération à l'acte : l'assurance maladie leur rembourse les actes médicaux effectués, alors qu'ils bénéficiaient jusqu'ici d'une dotation budgétaire globale.



Selon la Cnam, plus de 300 établissements (des hôpitaux dans la moitié des cas et des cliniques dans l'autre) auraient fraudé en 2005, percevant plus de 50 M EUR indus. Il s'agit par exemple d'établissements ayant facturé des hospitalisations partielles pour des interventions n'en nécessitant pas.



En 2005, la T2A a représenté 25% des budgets des hôpitaux. Cette année, le taux prévu est de 35%, avec un horizon de totale substitution en 2012, date de convergence des tarifs avec les cliniques privées.