Bilan encourageant pour l’assainissement des eaux usées urbaines sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse

L’Agence de l’eau se lance sur 2 nouvelles priorités : la pollution azotée et les eaux pluviales

L’Agence de l’eau se lance sur 2 nouvelles priorités : la pollution azotée et les eaux pluviales Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, a fixé un « nouveau cadre d’action 2012-2018 pour l’assainissement des eaux usées urbaines ». Il prévoit la fin de la mise en conformité des

stations d’épuration avec la directive « eaux résiduaires urbaines » de 1991.



• L’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse s’engage dans la mise en oeuvre de ce nouveau

cadre d’action. Elle se fixe deux priorités pour les années à venir :

- réduire la pollution azotée et phosphorée qui perdure à la sortie des stations d’épuration ;

Les rejets d’azote et de phosphore sont devenus la principale cause d’eutrophisation des rivières :

ils devront être traités de manière plus poussée ou être renvoyés vers des zones moins sensibles à

l’eutrophisation. C’est par exemple le cas de l’étang de l’Or (Hérault) pour lequel l’agence finance

aujourd’hui le raccordement des collectivités à l’agglomération de Montpellier (qui rejette en mer)

pour éviter un rejet direct à l’étang.

- Maîtriser les rejets d’eaux usées par temps de pluie qui risquent de polluer le milieu naturel ;

L’agence conduira un repérage des systèmes d’assainissement qui débordent en cas de pluie et

incitera les collectivités à construire des bassins d’orages ou des ouvrages d’infiltration naturelle.

Elle accordera une priorité spéciale aux stations situées près de zones de baignades pour éviter les

fermetures de plages.

Conformément à ce nouveau cadre national, l’agence continuera d’apporter un soutien plus important aux

zones rurales devant encore s’équiper. Elle s’intéressera aussi au bon fonctionnement des ouvrages

vieillissants, ou mal entretenus et qui sont à l’origine de pollutions. De la même façon, elle cherchera à

réduire les rejets de micropolluants et à fiabiliser la qualité des boues d’épuration : si 97% des stations

d’épuration produisent aujourd’hui des boues conformes à la réglementation, 10% peinent encore à maîtriser

complètement les rejets sauvages dans les réseaux d’eaux usées et sont à risque. Ces orientations seront

inscrites dans le 10ème programme d’intervention (2013-2018) de l’Agence de l’eau.



• L’Agence de l’eau rappelle les importants efforts de mise en conformité des stations qui ont été

faits dans la dernière décennie, et leur accélération depuis le plan « Borloo » de 2007, lancé sous la

menace d’une condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne.

Si l’Agence de l’eau avait financé la mise en conformité de 23 grandes stations s’épuration pendant son 8ème

programme d’intervention (2003-06) pour un montant de 170M€ d’aides, elle double son effort avec le plan

« Borloo » en finançant 172 mises en conformité pour un montant atteignant 283 M€ (pour 1 milliard d’euros

de travaux au total) sur la période de son 9ème programme (2007-12). Parmi celles-ci, les 57 stations les plus

grandes étaient visées par le contentieux européen (146 au niveau national). 45 sont désormais conformes

et 10 achèvent les travaux de mises en conformité. Bastia et Ajaccio démarrent leurs travaux et prévoient

d’être conformes pour 2013. Au-delà, il reste 33 collectivités, de taille moyenne, à aider pour une mise en

conformité d’ici la fin 2012.

Ce rattrapage désormais bien engagé doit son succès à une action plus déterminée depuis 2007 de la part

de l’Etat et de l’Agence de l’eau en soutien aux collectivités, détentrices des stations et responsables des

travaux. En parallèle des actions de police de l’Etat, l’Agence de l’eau a revu en 2007 ses instruments de

soutien financier pour introduire une incitativité sans précédent : elle a créé un système de

bonus/malus sur la prime pour épuration qu’elle verse chaque année aux collectivités, en fonction du niveau

de bon fonctionnement de leurs stations d'épuration. Ainsi en 2010, 12 M€ de prime n’ont pas été versés aux

150 collectivités non-conformes (à comparer aux 88M€ de primes versées cette année là). De même les

retards dans les plannings de travaux des grandes collectivités ont entraîné une diminution des aides de 5

points de pourcentage par année de retard.

• La qualité des rivières est la première gagnante de ces opérations de mise en conformité, même

si toute pollution n’a pas disparu

La pollution organique d’origine domestique est aujourd’hui mieux éliminée par les stations d’épuration. La

mise en oeuvre de la directive « eaux résiduaires urbaines » a permis d’augmenter le taux d’épuration de

l’eau de 67 à 93%. Dans 90% de ses points de surveillance, l’agence a constaté une absence de pollution

organique contre 70% en 1991.