Borloo grand fan du chèque emploi-service universel
Publié le 12 juin 2006 à 12:41
Le ministre de l'Emploi réunit aujourd'hui plus de 800 directeurs de ressources humaines de grandes entreprises pour promouvoir le "Cesu préfinancé", qui a du mal à décoller
Le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo, nourrit de grandes ambitions pour les chèques emploi-service universels (Cesu), l'un des principaux outils de son plan de développement des services à la personne qui devrait créer 500.000 emplois en trois ans.
L'Agence nationale de services à la personne prévoit en effet que, très prochainement, des flux de plusieurs milliards d'euros circuleront via les Cesu, entrés en vigueur le 1er janvier. Pour l'heure, le Cesu "préfinancé" démarre laborieusement.
Aussi le ministre de l'Emploi va-t-il réunir cet après-midi plus de 800 directeurs de ressources humaines (DRH) de grandes entreprises pour promouvoir ce type de Cesu.
Concrètement, les Cesu permettent aux particuliers de payer des services à domicile, en simplifiant leurs démarches et en leur procurant des avantages fiscaux. Le "Cesu bancaire" va remplacer progressivement le chèque emploi-service. Émis et encaissé par les banques, il se développe à bon rythme. L'autre forme de Cesu, "préfinancé", est diffusée par les entreprises à leurs salariés. L'employeur et/ou le comité d'entreprise prend tout ou partie du chèque à sa charge, sur le modèle du ticket restaurant.
Aujourd'hui, Jean-Louis Borloo va tenter de convaincre les DRH que le Cesu peut constituer un instrument important de leur politique sociale. "Au moment des négociations salariales, le Cesu va entrer en ligne de compte", prévoit Bruno Arbouet, directeur général de l'Agence nationale des services à la personne.
L'argument massue porte sur les incitations fiscales, puisqu'il revient "trois fois moins cher à l'entreprise de verser 100 euros de pouvoir d'achat aux salariés sous forme de Cesu préfinancés que sous la forme de salaire", souligne l'agence. Dans le détail, la partie financée par l'employeur est exonérée de cotisations patronales dans la limite de 1.830 euros par an et par salarié et l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt de 25 % des aides versées, plafonné à 500.000 euros par an. De plus, la subvention de l'entreprise est déductible de l'impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, le ministre de l'Emploi peut se féliciter qu'un accord ait été signé le 25 avril dernier avec la Fédération bancaire française (FBF), pour simplifier l'encaissement des Cesu préfinancés aux guichets. Des problèmes dans l'élaboration des bordereaux des Cesu, qui ne répondaient pas aux standards techniques des banques, bloquaient jusqu'alors l'encaissement en agence et obligeaient les bénéficiaires à passer par l'intermédiaire d'un centre de remboursement. Le circuit deviendra fluide à partir du 26 juin.