Borloo juge 'inacceptable' un bail immobilier calqué sur le CNE

Pour le ministre de l'Emploi, Jean-Louis Borloo le contrat de location "à l'essai", proposé mardi par les propriétaires de l'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) est "illégal et inacceptable".

L'UNPI, qui avait voté cette proposition en septembre 2005, affirme s'être inspirée de l'idée du contrat nouvelle embauche. Elle propose qu'aux 9e et 21e mois, le propriétaire puisse donner congé au locataire avec un préavis de 3 mois. Au bout de deux ans sans préavis, le bail retomberait dans le droit commun.

Le ministre a rappelé "la nécessité absolue de préserver l'équilibre des rapports contractuels entre propriétaires et locataires".