Chiens dangereux et durcissement des sanctions

Le projet de loi Sarkozy sur la délinquance, en cours d'examen à l'Assemblée nationale, prévoit une série de mesures contre les chiens dangereux qui pourraient être encore durcies, après la mort d'une jeune femme, déchiquetée par des rottweillers

Lors d'une rencontre jeudi avec la presse sur le projet Sarkozy, Christian Estrosi (Aménagement du Territoire) a assuré qu'il "n'écartait pas de renforcer les mesures sur les chiens dangereux", évoquant notamment "une étude morale et sociale sur le propriétaire du chien".



S'exprimant devant le Sénat le 19 novembre, lors de la première lecture du texte délinquance, M. Estrosi avait indiqué que "260.000 chiens d'attaque relevant de la première catégorie ne seraient pas déclarés" en France, soit un chiffre "bien supérieur" à celui des "120.000 chiens, dont 20.000 de première catégorie déclarés".



Les sénateurs avaient décidé de durcir les sanctions pour les infractions relatives aux chiens dangereux, tant ceux de première catégorie (chiens d'attaque) que ceux de deuxième catégorie (chiens de garde ou de défense).

Aux termes d'un amendement, adopté à l'unanimité du Sénat, il a été décidé de punir de six mois d'emprisonnement et 7.500 euros d'amende (au lieu de trois mois et 3.750 euros actuellement) la détention sans autorisation d'un chien de première ou de deuxième catégorie. La même peine est prévue pour "le fait de dresser ou de faire dresser des chiens au mordant".



Des peines supplémentaires sont aussi prévues pour les propriétaires, notamment la confiscation des chiens et "l'interdiction pour cinq ans au plus" de détenir un chien de première ou de deuxième catégorie.

En outre, le fait d'acquérir, céder à titre gratuit ou onéreux, de façon illégale, des chiens de première catégorie sera puni de "six mois d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende".



Les sénateurs avaient décidé en outre qu'"en cas de danger grave et immédiat pour les personnes ou pour les animaux domestiques", le maire ou à défaut le préfet "peut ordonner par arrêté que l'animal soit placé dans un lieu de dépôt adapté à la garde de celui-ci et de faire procéder à son euthanasie".



Lors de sa réunion le 15 novembre, une semaine avant le drame de Beauvais, la commission des Lois de l'Assemblée nationale a déjà décidé de renforcer le dispositif, en adoptant un amendement rendant obligatoire l'obtention d'un "certificat de sociabilité et d'aptitude à l'utilisation" auprès d'éléveurs agréés pour les animaux de 1re et 2e catégorie.