Décentralisation : un nouveau souffle
Publié le 04 avril 2013 à 10:33
« Le Gouvernement fait planer de lourdes menaces sur les collectivités territoriales : suppression de 4,5 milliards d’euros de dotation, manipulation des modes de scrutin et à présent la réforme de leurs compétences qui s’apparente à une véritable mise sous tutelle des communes et des départements. Au point que la majorité sénatoriale s’est jointe à l’UMP pour en demander le report. »
En conséquence, le Président Jean-Claude Gaudin et les sénateurs du groupe UMP annoncent la création d’une mission commune d’information sur l’avenir de la décentralisation, conformément à l'article 6bis du règlement du Sénat.
« Il s’agit pour nous de faire un état des lieux de la situation actuelle et de tracer les grandes lignes d’une réforme qui soit respectueuse des droits et des libertés de nos collectivités territoriales dont nous venons de réaffirmer le respect solennel dans notre proposition de résolution adoptée à l’unanimité par le Sénat. » ont déclaré les sénateurs UMP.
Nous souhaitons apporter des propositions crédibles, pragmatiques et ambitieuses pour donner un nouveau souffle à la décentralisation, dans la concertation avec tous les acteurs concernés et dans le consensus. Il en va de la responsabilité du Sénat et de l’avenir de notre modèle de décentralisation ». ont-ils ajouté.