Déchets : un projet de loi sur les nstallations classées pour la protection de l’environnement

Par Bernard M.
Publié le 10 novembre 2005 à 11:54

La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets.