Déchets : un projet de loi sur les nstallations classées pour la protection de l’environnement
Par Bernard M.
Publié le 10 novembre 2005 à 11:54
Publié le 10 novembre 2005 à 11:54
La ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d’installations classées pour la protection de l’environnement et d’élimination des déchets.
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