Des bonnes manières au Parlement européen

Le Parlement européen a modifié jeudi les règles de conduite imposées à ses membres, prévoyant des sanctions plus importantes contre les débordements de plus en plus fréquents des eurodéputés

Le Parlement propose désormais de faire la distinction entre deux types de manifestations : celles de nature visuelle (affichage des opinions sur une pancarte ou un T-shirt par exemple) pour autant qu'elles ne soient pas diffamatoires, et celles qui entraînent une "perturbation active" de l'activité parlementaire, à l'intérieur ou à l'extérieur de l'hémicycle.



Les premières seront autorisées, par respect pour le droit d'expression, les deuxièmes seront sanctionnées: rappel à l'ordre, blâme, perte de l'indemnité de séjour pendant 2 à 10 jours, suspension de toute activité parlementaire pendant 2 à dix jours (contre 2 à 5 jours actuellement). Mais, dans tous les cas, le député puni conservera son droit de vote.



Les sanctions seront décidées par le président du Parlement européen, et non plus en plénière, pour ne pas donner une deuxième tribune au trouble-fête, a expliqué le Vert Gérard Onesta, rapporteur du texte.

Un appel est possible devant le Bureau du PE.



Le Parlement doit rester tout aussi vivant mais doit éviter de se transformer en cirque", a commenté Gérard Onesta.

Ce rapport avait été demandé par la conférence des présidents du PE face à la "multiplication des incidents", en particulier après celui du 12 janvier 2005.