Deux décrets relatifs aux parcs nationaux et modifiant le code de l’environnement publiés au J.O.

Deux décrets relatifs aux parcs nationaux et modifiant le code de l’environnement ont été publiés au Journal officiel du 29 juillet. Ils achèvent ainsi la reconstruction législative et réglementaire de la politique des parcs nationaux, engagée par le vote à l’unanimité de la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux.

Deux décrets relatifs aux parcs nationaux et modifiant le code de l’environnement ont été publiés au Journal officiel du 29 juillet. Ils achèvent ainsi la reconstruction législative et réglementaire de la politique des parcs nationaux, engagée par le vote à l’unanimité de la loi n°2006-436 du 14...