Feu vert de la Commission aux mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel
Publié le 23 mars 2006 à 09:42
La Commission européenne a décidé mercredi 22 mars de ne pas s'opposer aux mécanismes français de soutien au cinéma et à l'audiovisuel et estime même que "la plupart d'entre eux encouragent le développement culturel" sans gêner les échanges entre Etats membres.
Pour une fois, la France a le soutien de la Commission européenne qui a notamment déclaré : Bien que ces mécanismes "impliquent en quasi-totalité des aides d'Etat", la Commission a pris la décision qu'elle "pouvait (les) autoriser". Elle a considéré "notamment que la plupart d'entre eux encouragent le développement culturel sans affecter les échanges entre Etats membres dans une mesure contraire à l'intérêt commun".
Les aides de Paris décisives
Les mécanismes concernés incluent le soutien à la production cinématographique et audiovisuelle, le soutien à la distribution des films de cinéma, le soutien aux salles de cinéma, et le soutien à l'industrie vidéographique.
La France avait informé officiellement les services de la Concurrence de la Commission de son nouveau système de soutien au cinéma et à l'audiovisuel en février 2004.
Mais ce n'est que récemment, suite aux modifications apportées par Paris dans ses aides sous forme de crédits d'impôt accordés à ce secteur, que la Commission a pu donner son feu vert, a expliqué un porte-parole de la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes.