Gers: le TA de Pau juge légale la subvention au référendum sur les OGM

Par Bernard M.
Publié le 25 janvier 2006 à 11:49

Le tribunal adminitratif de Pau a rejeté le référé de l'ancien préfet du Gers visant à annuler la subvention accordée par le conseil général du Gers à l'association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO).

Le tribunal adminitratif de Pau a rejeté le référé de l'ancien préfet du Gers visant à annuler la subvention accordée par le conseil général du Gers à l'association pour un référendum gersois sur les OGM (ARGO).