La liste noire de l'UE

Les 25 ont dressé mercredi leur première "liste noire" de compagnies jugées dangereuses, qui seront à l'avenir entièrement ou partiellement interdites de vol dans l'Union européenne

Les noms de ces compagnies devraient être publiés d'ici au 23 mars, lorsque la Commission aura officiellement entériné la décision prise mercredi à l'unanimité par les experts de la sécurité aérienne des 25.

"Je suis maintenant en mesure de proposer à la Commission d'adopter la liste noire rapidement, de la publier et d'assurer que les compagnies qui ont été identifiées n'auront pas la possibilité d'entrer en Europe avant qu'elles n'aient résolu leurs problèmes", a déclaré le commmissaire européen aux Transports, Jacques Barrot, dans un communiqué.



Les critères d'élaboration de la liste, qui se substituera à celles de chacun des 25, reposent sur les "résultats des contrôles effectués dans les aéroports européens", l'utilisation "d'avions mal entretenus, vétustes ou dépassés" ou "l'incapacité des compagnies à corriger les déficiences identifées lors des inspections", a précisé Bruxelles.



Pour établir cette liste, les experts ont utilisé les informations fournies par chaque pays membre sur ses propres "interdictions d'exploitation et restrictions opérationnelles".



En février, la France avait notamment proposé d'inscrire sur cette liste Phuket Airlines (Thaïlande), International Air Services (Libéria), Air Koryo (Corée du Nord) et Air Comores. Les Britanniques ont aussi proposé Phuket Airlines, aux côtés de Air Mauritanie et Phoenix Aviation (Kirghizstan).



Les interdictions de vols peuvent viser les compagnies qui ont des droits de trafic dans l'UE. Mais elles peuvent aussi indirectement toucher les sociétés qui, sans avoir de droit de trafic, possèdent des appareils qui peuvent être utilisés en leasing par les premières.



La liste, qui sera consultable notamment sur le site internet de l'UE, devrait aussi être utile aux Européens qui voyagent en dehors de l'Union. Les 25 ne peuvent pas interdire de vol une compagnie n'ayant pas de droits de trafic dans l'UE, mais peuvent conseiller de ne pas les utiliser. L'UE se réserve aussi le droit d'interdire toutes les compagnies d'un pays si elle estime que ce dernier ne peut pas contrôler efficacement ses compagnies.



Les passagers qui ont acheté un voyage prévoyant des vols en dehors de l'UE auront en outre droit à un remboursement ou un réacheminement si leur transporteur est placé sur la liste noire après l'achat du billet.



Les pays membres garderont cependant toujours la possibilité "dans certains cas exceptionnels, d'agir au niveau national", en cas d'urgence ou pour "répondre à un problème de sécurité qui affecterait de manière spécifique un Etat", a rappelé mercredi la Commission.



La liste noire commune sera mise à jour "à chaque fois que nécessaire et au moins tous les trois mois", pour ajouter ou retirer des compagnies qui se seraient conformées aux normes de sécurité exigées.