La loi Sarkozy sur l'immigration validée
Par Bernard M.
Publié le 21 juillet 2006 à 09:35
Publié le 21 juillet 2006 à 09:35
Le Conseil constitutionnel a validé jeudi le projet de loi sur l'immigration et l'intégration présenté par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et adopté définitivement le 30 juin par le Parlement
Le Conseil constitutionnel a rejeté les recours déposés le 6 juillet par les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat.
Les parlementaires PS estimaient que plusieurs dispositions du texte, notamment la suppression de la délivrance automatique d'un titre de séjour à un étranger ayant résidé habituellement en France depuis plus de dix ans, étaient contraires à la Constitution et mettaient en cause "la jurisprudence protectrice des principes républicains".
A propos de l'auteur Bernard M.
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