La réforme des institutions

Députés et sénateurs se réuniront en Congrès à Versailles, autour du 7 juillet, pour valider la réforme des institutions, a annoncé le 26 mars dernier le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, Roger Karoutchi

Le texte devrait être examiné en Conseil des ministres le 23 avril et débattu en séance plénière à l'Assemblée à partir du 20 mai, avant de passer au Sénat dans la deuxième quinzaine de juin. Elle doit ensuite être votée aux 3/5èmes des suffrages exprimés par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles qui devrait avoir lieu le 7 juillet.