La réforme du Conseil d’Etat est en marche

Un décret du 6 mars met en place la première partie des réformes engagées il y a un an par son vice-président, Jean-Marc Sauvé

Objectif pour le Conseil d’Etat : s’adapter à l’accroissement des contentieux et réformer ses fonctions consultatives.



Ce décret est une première étape vers un changement en profondeur de la justice administrative et du statut de ses membres.



Des nouveautés sont attendues comme le développement des procédures orales et des téléprocédures (déjà expérimentées à Paris), la mise en place d’un calendrier de procédures ou encore la possibilité donnée aux parties de répondre aux conclusions du Commissaire du Gouvernement.