Le Conseil d’Etat devra annuler l’AMM du Cruiser 350 selon le Rapporteur Public

A l’audience du 14 septembre 2011, le Conseil d’Etat a examiné à 14 heures la demande de l’Union Nationale de l’Apiculture Française visant à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 délivrée par le Ministre de l’Agriculture pour l’année 2010.

A l’audience du 14 septembre 2011, le Conseil d’Etat a examiné à 14 heures la demande de l’Union Nationale de l’Apiculture Française visant à l’annulation de l’autorisation de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser 350 délivrée par le Ministre de l’Agriculture pour l’année 2010. Après avoir annulé en février dernier l’AMM du Cruiser pour 2008, puis l’AMM du Cruiser pour 2009, le Conseil d’Etat examinait aujourd’hui la légalité du Cruiser 350 autorisé pour 2010.

Le rapporteur public, Monsieur Edouard Geffray, a conclu fermement à l’annulation de l’AMM de ce pesticide, et il a demandé la condamnation de l’Etat au profit de l’UNAF.

Ce haut magistrat a stigmatisé à l’audience l’illégalité sournoise de la méthode de délivrance des AMM année par année, en soulignant que cette méthode « prive les citoyens de leur

droit à un recours effectif » puisqu’il est évident qu’une juridiction n’a pas le temps matériel de juger avant qu’une nouvelle AMM n’intervienne pour l’année suivante.

Il a en outre affirmé, communiqués de presse du ministre à l’appui, que cette méthode illégale de tronçonnement année par année prouvait que le ministre de l’Agriculture savait en

accordant chaque AMM annuelle pour le CRUISER 350, que l’innocuité du produit n’était pas encore démontrée par le fabricant. Le magistrat a martelé qu’en matière d’innocuité d’un

pesticide « le doute est interdit ! ».

De 2008 à 2011, le Ministre de l’agriculture a en effet accordé année par année des autorisations de mise sur le marché au Cruiser et au Cruiser 350, deux produits parfaitement identiques dont Syngenta a simplement changé le nom commercial pour se protéger des recours juridictionnels.

Cette pratique inadmissible a imposé à l’UNAF de déposer quatre recours au Conseil d’Etat en 2008 et 2009 pour le Cruiser, puis en 2010 et 2011 pour le Cruiser 350.

En février 2011, le Conseil d’Etat a déjà annulé les deux premières AMM du Cruiser pour les mêmes motifs d’évaluation illégale et il va, selon toute évidence, annuler l’AMM du Cruiser

350 pour 2010.

A cause du subterfuge des autorisations annuelles du Ministre délivrées au compte goutte au lieu d’une autorisation pour dix ans prévue par la loi, les décisions du Conseil d’Etat

arrivent en effet malheureusement toujours trop tard alors que le mal est fait dans nos campagnes.



Dénoncé par l’UNAF, ce stratagème illégal est désormais ouvertement condamné.

Pour Olivier Belval, président de l’UNAF, « ces arrêts du Conseil d’Etat dont l’UNAF salue l’indépendance, jettent une lumière crue sur des pratiques inacceptables du ministre de l’Agriculture et de ses services et donnent au citoyen le sentiment d’une connivence insupportable de l’administration avec une industrie agrochimique toute puissante. Après le Gaucho en 1999, 2002 et 2003, le Régent en 2004, le Cruiser pour 2008 et 2009 et aujourd'hui le Cruiser 350 pour 2010, on voit le peu de cas qui est fait de la protection de l’environnement par les institutions publiques qui en sont les garantes et la difficulté pour nos juridictions de freiner la dérive. »

Malgré les désaveux continuels du Conseil d’Etat et l’opposition résolue des apiculteurs et de grandes organisations environnementales, Bruno LE MAIRE osera t-il autoriser le Cruiser

350 pour la campagne 2012 ?

Le Congrès Apimondia qui va réunir dans quelques semaines les organisations apicoles du monde entier à Buenos Aires pour faire le point sur la destruction des abeilles, sera

l’occasion pour les apiculteurs français d’exposer cette situation française, sur une tribune internationale.