Le Conseil supérieur de la magistrature ne mâche pas ses mots

Par Bernard M.
Publié le 17 février 2006 à 10:41

et dans une lettre ouverte au président Chirac, critique ouvertement les conditions d'auditions des magistrats devant la commission d'enquête parlementaire d'Outreau, estimant que celles-ci doivent se dérouler "à l'abri de toute pression"

"En ce moment exceptionnel où l'Assemblée nationale s'interroge, à l'occasion de l'affaire dite d'Outreau sur la manière dont la justice est rendue, le CSM estime de son devoir constitutionnel de rappeler les principes fondamentaux de séparation des pouvoirs", écrit le Conseil dans ce document publié vendredi.



Et selon le CSM, les auditions violent les grands principes élémentaires de la Constitution.



Manquement à la séparation des pouvoirs et à l’indépendance de la justice. Selon le CSM, les auditions violent les grands principes élémentaires de la Constitution. Le CSM s'étonne aussi de voir le secret professionnel des magistrats impunément violé.



Cet avis du CSM est rendu public alors que de nombreux magistrats commencent eux aussi à se mobiliser pour dénoncer les auditions.



L'Union syndicale des magistrats (majoritaire) avait déjà dénoncé mercredi "une atteinte sans précédent à la séparation des pouvoirs et à l'indépendance des juges" après les auditions de la commission. Le syndicat avait saisi le CSM pour qu'il rende un avis sur cette question au chef de l'Etat, garant de l'indépendance de la justice et qui préside à ce titre le CSM.