Le Parlement adopte la réforme du statut des parcs naturels nationaux

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi sur les parcs naturels nationaux qui réforme leur statut pour associer les collectivités locales à leur gestion, et crée des parcs naturels marins

Le projet réforme la loi de 1960 régissant les sept parcs nationaux, notamment les mesures sur la "zone centrale", c'est-à-dire les "espaces protégés" rebaptisés "le coeur" et les "zones périphériques" qui deviennent des "aires d'adhésion".

Dans ces zones, un développement économique compatible avec "un haut niveau de protection" sera encouragé.



Une charte encadrera les mesures de protection applicables au "coeur" du parc (partie réglementaire) et les activités économiques possibles des communes de l'"aire d'adhésion" (partie contractuelle).

Elle est élaborée par chaque parc régional dont le conseil d'administration est composé de "représentants de l'Etat, des collectivités, du personnel ainsi que de membres choisis pour partie pour leur compétence nationale et pour partie pour leur compétence locale".

Le texte consacre la création d'un conseil scientifique et d'un conseil économique, social et culturel, au sein des parc nationaux.

Il crée un établissement public national: "parcs nationaux de France".



Il prévoit en outre la création de parcs naturels marins et instaure une "agence des aires marines protégées et parcs naturels marins". Il crée deux nouveaux parcs naturels outre-mer, en Guyane et sur l'île de la Réunion, d'ici fin 2006.



Un chapitre est consacré aux parcs naturels régionaux dont il porte la validité de la charte de 10 à 12 ans.

Le rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, Jean-Pierre Giran (UMP), a approuvé la volonté d'un "renforcement de la protection des parcs et celle de démocratiser leur fonctionnement".

Patrick Ollier (UMP) s'est félicité de voir "des parcs acceptés sur les territoires" succéder à "des parcs imposés de Paris".