Le ministre de la Justice, Pascal Clément, annonce dans l'hebdomadaire Famille Chrétienne à paraître samedi 1er avril que le bracelet électronique mobile va être expérimenté à partir de juin.
"A partir de juin, le bracelet électronique mobile permettra de savoir où est en permanence la personne libérée", affirme le ministre dans cette interview.
Selon la Chancellerie, plusieurs sites où seront menées des expérimentations doivent être annoncés sous peu.
Le port d'un tel bracelet entre dans le cadre de l'application de la loi anti-récidive. Il s'appliquera aux criminels les plus dangereux et les délinquants sexuels condamnés actuellement à une peine égale ou supérieure à dix ans d'emprisonnement, après expertise médicale de dangerosité.
A titre de "mesure de sûreté", il s'applique, à la sortie de prison, aux majeurs "dangereux" ayant été condamnés à au moins sept ans d'emprisonnement. Il nécessite le consentement de la personne concernée. La durée de placement ne peut pas excéder quatre ans pour un délit et six ans pour un crime.
"A partir de juin, le bracelet électronique mobile permettra de savoir où est en permanence la personne libérée", affirme le ministre dans cette interview.
Selon la Chancellerie, plusieurs sites où seront menées des expérimentations doivent être annoncés sous peu.
Le port d'un tel bracelet entre dans le cadre de l'application de la loi anti-récidive. Il s'appliquera aux criminels les plus dangereux et les délinquants sexuels condamnés actuellement à une peine égale ou supérieure à dix ans d'emprisonnement, après expertise médicale de dangerosité.
A titre de "mesure de sûreté", il s'applique, à la sortie de prison, aux majeurs "dangereux" ayant été condamnés à au moins sept ans d'emprisonnement. Il nécessite le consentement de la personne concernée. La durée de placement ne peut pas excéder quatre ans pour un délit et six ans pour un crime.
Oui la Métropole du Grand Paris doit réussir !