Le Parlement donne son accord sous conditions aux demandes de dérogations sur l’amiante
Publié le 20 mai 2009 à 12:50
Le 7 mai, le Parlement européen a adopté une position - que l’on pourrait qualifier de jugement de Salomon
- sa position sur le projet de la Commission relatif aux exemptions d'interdiction des fibres d'amiante et des produits en contenant, dans le cadre de la procédure dite de comitologie.
Déjà en juillet 2007, la Commission avait décidé de prolonger des dérogations accordées pour l'utilisation et l'importation d'amiante en Europe et ceci malgré l’interdiction faite, depuis 2005, dans le cadre de la procédure de restriction du règlement Reach (annexe XVII).
Il faut souligner quand même que cette disposition, très critiquée par les associations de victimes de l'amiante, permet à des producteurs de chlore européens de continuer à utiliser des diaphragmes en amiante dans des cellules d'électrolyse, au motif, discutable, qu’il n'existerait pas de matériaux de substitution. Un lobby de plus est passé à Bruxelles …