Le Sénat adopte le projet de loi Borloo

Le projet de loi de Jean-Louis Borloo sur le logement a été adopté par le Sénat mercredi 3 mai dans la soirée après que plusieurs points aient été modifiés, notamment les dispositifs touchant au quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU

Déjà voté en premier lecture le 26 novembre au Sénat, puis le 31 janvier à l'Assemblée, le projet Borloo prévoit une série de mesures fiscales destinées à faciliter l'accession à la propriété et à stimuler la construction de logements. Il doit être encore transmis à l'Assemblée pour un nouvel examen.



Les sénateurs ont notamment refusé d'intégrer les logements neufs en accession à la propriété dans le quota de 20% de logements sociaux imposé aux communes par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU).



Cette modification assimilait à du logement social, sous conditions de ressources, les logements acquis au moyen d'une aide à l'accession à la propriété, notamment le prêt à taux zéro.



Le Sénat a néanmoins adopté un amendement du rapporteur Dominique Braye (UMP), qui prévoit des dérogations à la loi SRU en faveur des communes confrontées pour des motifs divers à un déficit de terrains constructibles.



Aux termes de cet amendement, une commission nationale pourra recommander au ministre chargé du logement "un aménagement des obligations" d'une commune empêchée par des "raisons objectives" de remplir la totalité de ses objectifs en matière de logement social.



Parmi les autres modifications apportées par la Haute Assemblée, figurent la suppression de la taxe communale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles du fait de leur classement en zone d'urbanisation, et la restriction de la possibilité, pour les associations, de recourir en justice contre des projets de construction.



Les sénateurs ont cependant entériné le "permis de louer" pour les immeubles de plus de 30 ans situés dans une zone urbaine sensible, après lui avoir donné un caractère "expérimental", ainsi que la possibilité de soumettre à la taxe d'habitation les propriétaires de logements vacants depuis plus de cinq ans, mais en la limitant aux communes rurales.



Mercredi, le Sénat a décidé de donner un coup de pouce aux énergies renouvelables, en limitant l'application du taux réduit de TVA (5,5%) à l'abonnement aux "réseaux de chaleur" et à la fourniture de chaleur "produite au moins à 80% à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse".

Le texte compte encore parmi ses mesures phares le "Borloo populaire" (nouvel avantage fiscal destiné à favoriser l'offre de location dans le secteur intermédiaire) et l'achat de logement grâce à la location-accession.