Le chèque emploi service universel est en route
Publié le 30 décembre 2005 à 10:37
Selon le ministère de l'Emploi, le chèque emploi service universel (CESU) va être largement diffusé à partir de janvier
Le CESU est l'une des mesures phares de la loi du 26 juillet 2005 qui a pour objectif de créer quelque 500.000 emplois en trois ans dans le secteur des services à la personne (gardes d'enfants, aides aux personnes âgées...).
Ce chèque, destiné à simplifier les démarches administratives, va remplacer progressivement le chèque emploi-service et le titre emploi-service actuels, le temps de sa mise en oeuvre qui démarre "courant janvier", selon le ministère.
Il permettra de rémunérer tous les services à la personne agréés, que le salarié soit employé directement, ou par le biais d'un prestataire ou d'un mandataire.
Le CESU concerne deux grands domaines d'activité :
- les aides aux personnes dépendantes ou aux enfants (gardes, soutien scolaire), pour lesquelles des agréments préfectoraux seront obligatoires.
- les autres aides à domicile (tâches ménagères, bricolage, jardinage), pour lesquelles l'agrément sera facultatif, mais conditionnera l'octroi des diverses réductions d'impôt et exonérations.
La liste de ces activités devrait être fixée par décret, très attendu par les entreprises du secteur. "Ce décret est prêt, signé, et devrait paraître très prochainement", a-t-on indiqué jeudi au ministère.
De même, un répertoire national des organismes agréées de services à la personne sera publié en 2006 sur le site internet de l'Agence nationale.
Enfin, une plateforme de renseignements téléphoniques verra le jour le 23 janvier.