Le droit des victimes reconnu à l'Assemblée
Par Bernard M.
Publié le 18 janvier 2008 à 10:24
Publié le 18 janvier 2008 à 10:24
Les députés ont adopté jeudi soir à l'unanimité la proposition de loi UMP instaurant de nouveaux droits pour les victimes à revenu modeste
Un fonds de garantie permettra ainsi d'indemniser les victimes quand l'auteur de l'infraction n'a pas réglé les dommages et intérêts sous 30 jours.
Les personnes dont la voiture a été incendiée pourront aussi recevoir une indemnité, allant jusqu'à 4 000 euros, à la condition de justifier de revenus modestes.
Le texte, qui reprend une promesse de campagne de Nicolas Sarkozy, doit encore être transmis au Sénat
A propos de l'auteur Bernard M.
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