Le gouvernement démine le débat avec sa majorité

Prévu pour durer deux semaines, soit une cinquantaine d’heures de débat, le projet de loi met en place les conseillers territoriaux pour remplacer, dès 2014, les 6.000 conseillers régionaux et généraux actuels.

Or, le texte a considérablement évolué depuis son adoption au Sénat. Tout d’abord sur les quatre textes, qui devaient mettre cette réforme en place, deux textes ont été intégrés, en commission et sous forme d'amendements du gouvernement. Dès lors, sur ce fondement est né le nœud central des futures élections territoriales, élections des conseillers territoriaux qui permettent une meilleure définition des compétences entre les départements et les régions notamment.



Le gouvernement avait déjà renoncé au scrutin mixte comportant 80% d'élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour et 20% à la proportionnelle ceci sous la pression de l'UMP.

Or les alliés du Nouveau Centre, jugeant ce renoncement inacceptable, ont menacé de ne pas voter le texte.



Pour trouver une issue, mardi dernier, c'est l'UMP qui a fait un pas en direction de ses alliés en faisant une concession aux centristes consistant à renoncer à supprimer les triangulaires au second tour préférant de loin que le seuil de maintien au second tour soit maintenu à 12,5% des inscrits. D’ailleurs cette règle est d’ores et déjà en vigueur pour les législatives.



François Fillon lui-même a souligné que la suppression des triangulaires serait une mesure "dangereuse politiquement", d’autant plus que la majorité au Sénat n’est plus acquise.


C’est le chef de l’Etat lui-même qui, selon des sources parlementaires UMP, aurait tranché ces derniers jours et sa volonté a été entérinée en commission au travers d’un amendement.



Jean-François Copé, le chef de file des députés UMP, a, pour sa part, émis le souhait que ce nouveau seuil puisse s'appliquer dès les prochaines élections cantonales, prévues en mars 2011.



Il subsiste pourtant une inquiétude, d’ailleurs partagée par les élus ruraux de l'UMP qui, à bon droit, demandent des garanties claires de juste représentation de l'ensemble des territoires, une revendication clairement énoncée par les députés NC qui connaissent mieux que leurs pairs la problématique des territoires ruraux.



En ordre de grandeur, les conseillers seront près de 3.500 par grâce à un amendement présenté par le gouvernement, sous forme de tableau, qui, département par département, région par région, en fixe la répartition. Au final aucun département ne pourra compter moins de 15 élus et telle qu’est présentée la réforme, la disparition de l’un ou l’autre forme de collectivité n’est plus du tout à l’ordre du jour.



Pourtant, la gauche juge le texte "kafkaïen", pour reprendre les propos de l’ancien Premier ministre, Laurent Fabius, bien décidé à s’opposer à ce qui, selon lui, aurait « en réalité un triple objectif: recentralisation, assèchement financier, calcul électoral ». Pour asseoir sa démonstration, il a insisté tout particulièrement sur les financements croisés.



Que deviendront alors dans ce schéma d’une nouvelle décentralisation les conseillers régionaux? De simples et banals "ovni politiques" comme l’a souligné Alain Marleix.



Il n’y avait guère que Roland Muzeau (PCF) pour considérer que ce texte va dans le sens d’ « une régression extrêmement conséquente » et d’ « un retour de la mainmise de l'Etat »...



Photo: L'Assemblée nationale (AFP)