Les acquittés d'Outreau prennent la plume....

et dans une pétition publiée par «Le Figaro», les treize acquittés réclament que la commission d'enquête parlementaire ouvre ses débats au public

Annoncée immédiatement après le verdict rendu le 1er décembre par la cour d'appel de Paris, la commission d'enquête présidée par le socialiste André Vallini a déjà connu la semaine dernière des débuts houleux. Certains observateurs ont tout d'abord fait remarquer qu'elle compte dans ses rangs trois élus qui ont déjà eu affaire à la justice – l'un condamné pour conduite en état d'ivresse, le second mis en examen pour recel d'abus de bien sociaux et le troisième, qui a depuis bénéficié d'un non-lieu, impliqué dans un dossier de favoritisme. Plus ennuyeux, l'avocat de deux acquittés, Me Franck Berton, s'est étonné de voir la députée socialiste Marylise Lebranchu, qui fut garde des Sceaux lorsque l'affaire d'Outreau se trouvait à l'instruction, siéger au sein de la commission. Gênée à l'idée que sa présence «pose un problème, ne serait-ce qu'à un seul citoyen», celle-ci a d'ailleurs démissionné mercredi dernier au profit de son collègue Jean-Yves Le Bouillonnec.



Depuis lors, les critiques se concentrent sur la décision, prise par la commission d'enquête, d'entendre les protagonistes de l'affaire à huis clos.



Aussi avons nous décidé de publier dans nos colonnes la pétition des treize acquittés d'Outreau telle que parue dans les colonnes de la confrère Le Figaro.




Par les treize acquittés d'Outreau *



Ainsi donc, la République entend tirer tous les enseignements qui s'imposent après le fiasco judiciaire sans précédent que constitue l'affaire d'Outreau.

Faut-il rappeler qu'au total vingt-six années de détention provisoire ont été infligées à quatorze innocents, dont François Mourmand, mort dans sa cellule sans voir pu connaître, comme nous, la réhabilitation à travers un verdict d'acquittement?

Faut-il rappeler les familles brisées, les enfants placés dans des familles d'accueil et que certains d'entre nous peinent, aujourd'hui encore, à faire revenir dans leurs foyers?

Faut-il rappeler l'hermétisme d'une enquête menée à charge, durant laquelle ni nous ni nos avocats n'ont été écoutés par le juge d'instruction, le juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai, la chambre criminelle de la Cour de cassation?

Faut-il rappeler que c'est dans le secret de leur délibéré que les magistrats de la chambre de l'instruction ont, pour la quasi-totalité d'entre nous, constamment rejeté les demandes de mise en liberté? Que c'est dans le secret de sa conscience qu'un juge a décidé de renvoyer seize personnes aux assises? Que, toujours dans le secret, la chambre de l'instruction en a ajouté une dix-septième?

Faut-il rappeler que l'intime conviction des jurés de Saint-Omer les a conduits, sans que la loi ne leur fasse obligation de se justifier, à condamner six d'entre nous, en juillet 2004?

Le secret dans lequel a baigné cette affaire est l'un des ingrédients du désastre. Nous ne pouvons que fonder d'immenses espoirs dans l'attente des résultats des enquêtes lancées, au sein des services concernés (judiciaires, policiers, sociaux).

Par dessus tout, la création d'une commission d'enquête parlementaire est, à nos yeux, la preuve la plus éclatante de la réelle volonté de la République de vider l'abcès. Mais il nous est à présent insupportable d'imaginer que les élus de la République, nos représentants au Palais Bourbon, aient décidé de travailler dans le secret, comme si cette tentation de l'obscurité devait perdurer, telle une malédiction, après les treize acquittements prononcés par les cours d'assises du Pas-de-Calais et de Paris.

Nous, les treize innocents d'Outreau, souhaitons ardemment que les travaux de la commission d'enquête parlementaire soient ouverts au public et à la presse, qui pourra informer le plus grand nombre de la teneur des auditions sur lesquelles se fonderont les propositions des députés.

La justice est rendue de façon publique.

La justice est rendue au nom du peuple français: tous les Français ont le droit de connaître le fonctionnement de leur institution et, dans le cas présent, d'en comprendre le dysfonctionnement. Aucun des magistrats ayant eu à connaître de la procédure n'a fourni, à ce jour, d'explications.

Nous, les premiers, attendons ces explications et ressentons le besoin de savoir comment seront tirés les enseignements indispensables d'un désastre dans lequel nous avons été entraînés malgré nous, afin qu'il ne se reproduise pas avec d'autres.

Le huis clos décrété par la commission d'enquête parlementaire nous donne le sentiment qu'on veut nous voler une vérité que nous attendons depuis 2001.

Mesdames et messieurs les députés, ne vous enfermez pas dans le secret qui a fait tant de mal dans ce dossier: ouvrez au peuple français la porte de votre commission.



*David Brunet, Thierry Dausque, Karine Duchochois, Christian Godard, Roselyne Godard, Franck Lavier, Sandrine Lavier, Daniel Legrand père, Daniel Legrand fils, Alain Marécaux, Odile Marécaux, Pierre Martel, Dominique Wiel.