Les députés achèvent l'examen du projet de loi Sarkozy sur la délinquance

Les députés ont achevé vendredi l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire «le pivot» de la politique de prévention.

Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote solennel des députés mardi 5 décembre avant de repartir pour le Palais du Luxembourg pour une deuxième lecture.



Favorable à la suppression de l'excuse de minorité, qui divise par deux la peine applicable aux mineurs de 16 à 18 ans, comme aux peines planchers pour les mineurs récidivistes, le ministre de l'Intérieur s'est heurté à l'opposition du garde des Sceaux Pascal Clément et à celle du Premier ministre Dominique de Villepin.



Elle a décidé, par le vote d'un amendement, que la possibilité pour le juge d'écarter l'excuse de minorité ne sera plus présentée par la loi comme une solution «exceptionnelle».