Lutte contre l'insabrulité des immeubles

Par Bernard M.
Publié le 15 février 2006 à 15:31

Chronique réalisée par André Chaminade, Docteur en Droit

L’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005, publiée au J.O. du 16 décembre 2005 pages 19370
et suivantes, a profondément modifié les règles relatives à la police des immeubles insalubres.

L’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005, publiée au J.O. du 16 décembre 2005 pages 19370

et suivantes, a profondément modifié les règles relatives à la police des immeubles insalubres.